NEXTEL NV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Sauf convention contraire par écrit, le rapport juridique est réglé par les présentes  conditions générales desquelles le client déclare avoir pris connaissance, et qui prévalent  contre les conditions d’achat habituelles du client. 
  2. Toutes nos offres sont sans engagement. Des taxes ne sont pas comprises dans nos prix. Tous les prix donnés sont toujours basés sur les salaires, les charges sociales et les prix des matériaux, valables au jour de l’offre. Des changements de prix officiels, prévus par les dispositions légales, impliqueront automatiquement des changements  correspondants à des prix fixés dans le contrat. Cette augmentation proportionnelle peut  également être appliquée sur une partie de la commande ou de l’ordre.
  3. Le transport ou l’expédition de nos marchandises par n’importe quel moyen de transport, sera fait aux risques et périls du destinataire, même si la livraison est franco. Les marchandises livrées seront facturées immédiatement, qu’elles aient été installés ou non. Le renvoi des marchandises est accepté uniquement si nous en avons donné notre accord écrit au préalable. Il est conseillé au client d’effectuer une sauvegarde de ses données, comme Nextel n’est pas responsable pour la perte de celles-ci. En cas de déplacement des marchandises, le client doit faire preuve de la prudence requise. (Plus particulièrement, la tête de lecture du disque dur doit être fixée)
  4. Nos appareils, les pièces de rechange et les montages sont garantis pendant six mois à dater de la date de livraison, en ce qui concerne les défauts de fabrication pour autant que les appareils et les pièces de rechange aient été montés et utilisés selon les règles techniques de la matière. Ces faits peuvent être constatés uniquement par notre personnel. La garantie comprend exclusivement les matériaux nécessaires pour le remplacement des pièces défectueuses sans que la défection puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.  Au cas où nous faisons fonction d’intermédiaire, la garantie des marchandises livrées par nos soins, se limitera à celle qui nous est accordée par le fournisseur ou fabricant.
  5. Toutes nos factures sont payables au comptant à l’adresse mentionnée sur la facture sauf convention contraire, fixée entre les parties par des pièces synallagmatiques ou si une échéance a été mentionnée sur la facture. Avec notre accord au préalable, les factures  sont payables à 30 jours après date de facturation + 2% majoration.  En cas d’annulation d’une commande, nous facturerons un montant égal à 50% du montant total commandé, ou davantage, si un dommage supérieur peut être démontré.
  6. Toutes marchandises qui ne sont pas intégralement payées  restent dans leur totalité la propriété de notre société en dérogation de l’article 1583 du C.C.; des acomptes  éventuellement payés serviront d’indemnités de frais et du manque à gagner. Le client est tenu d’assurer les marchandises livrées jusqu’au paiement complet de celles-ci
  7. Tout retard de paiement nous donne le droit de suspendre d’autres livraisons, afin de ne pas augmenter les avoirs et ce sans mise en demeure préalable de notre part. 
  8. La livraison de marchandises ou la prestation de services à une date ultérieure à la date prévue ne pourra jamais donner lieu à l’annulation de la commande ou à la résiliation du contrat, ni donner droit à aucune indemnité, sauf en cas de mauvaises foi ou d’erreur grave du fournisseur.
  9. A défaut d’un paiement au comptant ou en cas de non-paiement à l’échéance prévue, le montant de la facture portera de plein droit et sans mise en demeure aucune, un intérêt légal de 1% par mois, à compter de la date de facturation ou à partir de la date d’échéance prévue. Tout mois commencé sera considéré comme un mois entier. 
  10. De plus, le montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre de clause forfaitaire et irrévocable, de 10% avec un minimum de € 95 comme indemnité des frais d’encaissement de la créance (tels que les frais de personnel et d’administration, la gestion et le suivi du dossier, les influences sur la gestion financière, etc.) et ce en application des art. 1147 et 1152 C.C. 

Cette indemnité est due en plus d’intérêts moratoires, les frais de procédure exigibles et l’indemnité éventuelle des dommages matériels ou d’un manque à gagner. Les parties sont expressément d’accord que cette indemnité est forfaitaire et qu’elle ne pourra pas être modifiée en cas de dérogation de l’art. 1231 C.C., même si la mise en demeure n’est que partielle. 

  1. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture impliquera exigibilité immédiate de plein droit du solde dû de toutes les autres factures, même non échues. 
  2. En cas de litige, l’acheteur reconnaît la seule compétence du district judiciaire de l’arrondissement d’Anvers.
  3. Des réclamations relatives à la livraison des marchandises et à la prestation de services et/ou à l’exécution de travaux doivent être déposées par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours qui suivent la date de livraison ou d’exécution des travaux concernant des défauts apparents et endéans les 8 jours qui suivent la date de constatation concernant les vices cachés. Ces réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement. 
  4. Toutes remarques ou restrictions relatives à la facture et/ou aux conditions générales de vente y figurant, devront nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours de date de facture. 
  5. Le client accepte les conditions de licence software du fournisseur ou fabricant .Ces conditions seront transmises sur simple demande du client.
  6. Propriété intellectuelle - Les modèles, techniques, instruments, parmi lesquels également   les logiciels et/ou logiciels et/ou applications développés par Nextel, qui sont utilisés pour l’exécution de la mission, sont et restent la propriété de Nextel. Par conséquent, toute publication n’est permise qu’après obtention d’une autorisation en ce sens par Nextel. La partie adverse a évidemment le droit de reproduire des pièces pour usage dans sa propre organisation, pour autant que ceci s’inscrive dans l’objet de la mission. En cas d’achèvement de la mission, ce qui précède est d’application analogue.
  7. Enfin, la responsabilité de Nextel est également expressément exclue concernant les dommages étant la conséquence de facteurs externes comme la qualité du courant fourni, ainsi que de toutes causes accidentelles quelconques, comme l’incendie, l’eau, l’effondrement de bâtiments, etc… . Nextel ne peut être tenue responsable au cas où elle n’est pas en mesure de respecter son engagement pour des motifs échappant à sa volonté. En particulier, ce qui précède s’applique également pour les éléments introduits par des tiers sans que ceci ait été remarqué, comme par exemple des virus qui à un moment donné rendent impossible ou entravent l’utilisation de l’ordinateur ou de parties de celui-ci (y compris le(s) logiciel(s)). Lors de l’exécution des prestations lui confiées, Nextel ne pourra être tenue responsable pour de quelconques dommages.”